Le dispositif des certificats d’économies d’énergie , couramment appelé CEE , a été introduit par la loi POPE en 2005 afin d’aider et d’accélérer les travaux d’économies d’énergie. A travers cette loi, l’État impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants de faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs. Ces économies vont être matérialisées par les CEE enregistrées par le PNCEE.

La fiche IND-UT-134 va définir le cadre réglementaire à respecter pour mettre en place un projet de système de gestion énergétique et d’indicateurs de performance énergétique (IPE) afin que celui-ci soit admissible à l’obtention de CEE nécessaire à fils financement.

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La France poursuit des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre des accords de Paris. Une des centrales centrales de cette stratégie est de réduire les consommations d’énergie des sites tertiaires qui comptent pour ~ 20% des émissions de GES et des constituants ~ 45% des consommations d’énergie. La loi ELAN votée le 23 novembre 2018 un including prévoit le décret tertiaire Entré en Date du en VIGUEUR 1er octobre 2019 la Ayant répandrai Objectif du parc des rénovation Bâtiments Tertiaires.

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