En France, en 2019, la consommation énergétique du secteur de l’industrie s’élevait à 27 Mtep (mégatonne équivalent pétrole, unité de mesure utilisée pour quantifier l’énergie). Le montant des dépenses associé à cette consommation s’élevait à 14 milliards d’euros dont 56% pour l’électricité, 25% pour le gaz et 12% pour les produits pétroliers. Ces fortes consommations énergétiques ont un impact considérable sur le climat et sur le portefeuille des entreprises françaises. Face à ces problématiques, la norme ISO 50001 a été mise en place pour aider les organisations qui souhaitent réduire leur impact environnemental grâce à un système de management de l’énergie (SMEn) efficace.

Définition de la norme IS0 50001

La norme ISO 50001 est une norme mise au point en 2011 par une cinquantaine de pays membres de l’organisation internationale de normalisation (ISO). Elle propose aux entreprises et organismes du monde entier un cadre précis pour déployer un système efficace et opérationnel de management de l’énergie (SMEn). Cette norme est complémentaire aux normes ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (management environnemental). Grâce à un diagnostic énergétique préalable, la norme ISO 50001 permettra aux entreprises d’atteindre une meilleure efficacité énergétique afin de réaliser des économies et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cela leur permettra d’adopter des politiques en accord avec le développement durable et la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Comme toutes les normes ISO, la norme ISO 50001 est une possibilité mais pas une obligation. Elle est recommandée aux entreprises pour les aider à gérer leurs consommations énergétiques et réaliser des économies financières.

Les objectifs de la norme ISO 50001

La norme ISO 50001 est orientée vers l’amélioration de la performance énergétique qui engendrera par la suite une réduction des consommations et conjointement une réduction des coûts. Cette norme ne fournit pas de solution directe mais une méthodologie à mettre en place en fonction de sa structure et de ses caractéristiques internes. Ses objectifs sont :

• D’optimiser l’utilisation des ressources consommatrices d’énergie.
• De favoriser la communication et la transparence en matière de management de l’énergie.
• De soutenir les bons comportements et les renforcer.
• D’orienter la production vers des choix technologiques de haute performance énergétique.
• D’intégrer les critères d’efficacité énergétique dans la production et l’exploitation (approvisionnement, transformation, transport).
• D’inscrire et d’intégrer la politique managériale de l’énergie dans un cadre porteur de sens au sein de l’entreprise (management qualité, sécurité, environnement) et plus globalement (développement durable).

Comment obtenir la certification ISO 50001 ?

Afin d’obtenir la certification ISO 50001, le système de management de l’énergie (SMEn) mis en place doit être validé par un organisme certifié. Ce n’est pas l’organisme ISO qui certifie les entreprises. Il est nécessaire de choisir un organisme de certification, comme l’AFNOR ou l’Office Français de Certification (OFC) en France, afin que l’organisation soit reconnue comme répondant bien aux exigences de la norme en question.

Quelle méthodologie adopter ?

Afin de faciliter l’intégration de la norme ISO 50001 au sein de l’entreprise et de réaliser un SMEn conforme, il est conseillé d’adopter une méthode cyclique d’amélioration continue comme la roue de Deming (PDCA : Planifier, Développer, Contrôler, Ajuster). Cette méthode, va se traduire par les actions suivantes :

L’avantage pour les entreprises certifiées ISO 50001 est qu’elles seront exemptées d’audit énergétique (à réaliser tous les 4 ans) ce qui leur permettra de réaliser un gain de temps important.

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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie , couramment appelé CEE , a été introduit par la loi POPE en 2005 afin d’aider et d’accélérer les travaux d’économies d’énergie. A travers cette loi, l’État impose aux fournisseurs d’énergie et aux distributeurs de carburants de faire réaliser des économies d’énergie aux consommateurs. Ces économies vont être matérialisées par les CEE enregistrées par le PNCEE.

La fiche IND-UT-134 va définir le cadre réglementaire à respecter pour mettre en place un projet de système de gestion énergétique et d’indicateurs de performance énergétique (IPE) afin que celui-ci soit admissible à l’obtention de CEE nécessaire à fils financement.

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La France poursuit des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre des accords de Paris. Une des centrales centrales de cette stratégie est de réduire les consommations d’énergie des sites tertiaires qui comptent pour ~ 20% des émissions de GES et des constituants ~ 45% des consommations d’énergie. La l oi ELAN votée le 23 novembre 2018 un including prévoit le décret tertiaire Entré en Date du en VIGUEUR 1er octobre 2019 la Ayant répandrai Objectif du parc des rénovation Bâtiments Tertiaires.

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